H 1 Bourgeoisie d'Avenches. \ Procédure et sentence concernant un non-natif de la Ville ayant acquis une maison par mariage puis héritage et qui prétend participer aux biens communs; il lui est donné tort., 1538 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:H 1
Titre:Bourgeoisie d'Avenches.
Procédure et sentence concernant un non-natif de la Ville ayant acquis une maison par mariage puis héritage et qui prétend participer aux biens communs; il lui est donné tort.
Dates:1538 - 1538
Période de création:1538
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Acte scellé et signé.
 

Descripteurs

Entrées:  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  BOURGEOISIE (Matières\B)
  ETAT CIVIL (Matières\E)
  HERITAGE (Matières\H)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MAISON (Matières\M)
  MARIAGE (Matières\M)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  SUCCESSION (Matières\S)
  VENTE (Matières\V)
  Avenches (Lieux\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=9557
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961