JJ 38,2 et 38,3 Privilèges et droits de la ville d'Avenches. \ Contre imposition de bamp de 60 sols au lieu de celui de 3 sols imposés par la coutume pour bagarres hors de ville avec effusion de sang., 1550 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:JJ 38,2 et 38,3
Titre:Privilèges et droits de la ville d'Avenches.
Contre imposition de bamp de 60 sols au lieu de celui de 3 sols imposés par la coutume pour bagarres hors de ville avec effusion de sang.
Dates:1550 - 1550
Période de création:1550
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Dans l'inventaire sous la lettre F.
 

Descripteurs

Entrées:  BAN (Matières\B)
  FINANCES (Matières\F)
  FISCALITE (Matières\F)
  IMPOSITION (Matières\I)
  IMPOT (Matières\I)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  TAXATION (Matières\T)
  TAXE (Matières\T)
  Avenches (Lieux\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=9491
 

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