F 13,2 Privilèges et droits de la ville d'Avenches. \ Peine de collier prévue contre quiconque jurera par le corps ou quelque membre du corps de notre Seigneur Jésus-Christ., 1485 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 13,2
Titre:Privilèges et droits de la ville d'Avenches.
Peine de collier prévue contre quiconque jurera par le corps ou quelque membre du corps de notre Seigneur Jésus-Christ.
Dates:1485 - 1485
Période de création:1485
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Signé ; il est marqué en marge que ce statut est révoqué.
 

Descripteurs

Entrées:  AMENDE (Matières\A)
  CONTRAVENTION (Matières\C)
  JUSTICE (Matières\J)
  PEINE (Matières\P)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  Avenches (Lieux\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=9296
 

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