C Droits du souverain. \ Concession de la Municipalité de Bellerive du droit de paver devant le bâtiment de Vallamand-dessous de l'hôpital d'Avenches., 1809 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C
Titre:Droits du souverain.
Concession de la Municipalité de Bellerive du droit de paver devant le bâtiment de Vallamand-dessous de l'hôpital d'Avenches.
Dates:1809 - 1809
Période de création:1809
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  BATIMENT (Matières\B)
  CONCESSION (Matières\C)
  DROIT DU SOUVERAIN (Matières\D)
  EXECUTIF COMMUNAL (Matières\E)
  HOPITAL (Matières\H)
  MUNICIPALITE (Matières\M)
  SOUVERAIN (Matières\S)
  Avenches (Lieux\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=9106
 

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