B 27 Droits du souverain. \ Exemption de prestation de caution, par les châtellain, procureur ou autre, appelant au nom de l'évêque., 1404 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:B 27
Titre:Droits du souverain.
Exemption de prestation de caution, par les châtellain, procureur ou autre, appelant au nom de l'évêque.
Dates:1404 - 1404
Période de création:1404
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Dans l'inventaire sous la lettre C.
 

Descripteurs

Entrées:  CAUTION (Matières\C)
  CAUTIONNEMENT (Matières\C)
  DROIT DU SOUVERAIN (Matières\D)
  EVEQUE (Matières\E)
  EXEMPTION (Matières\E)
  GARANTIE (Matières\G)
  SOUVERAIN (Matières\S)
  Avenches (Lieux\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=8958
 

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