B 19 Seigneurie, règles de droit et de justice. \ Dispositions de justice. \ Procédure et sentence baillivale dans un différend concernant la procédure à suivre pour un procès au sujet d'un droit de bourgeoisie (le seigneur bailli se rendant juger en cour inférieure)., 1613 (Indéterminé en desso

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:B 19
Titre:Seigneurie, règles de droit et de justice.
Dispositions de justice.
Procédure et sentence baillivale dans un différend concernant la procédure à suivre pour un procès au sujet d'un droit de bourgeoisie (le seigneur bailli se rendant juger en cour inférieure).
Dates:1613 - 1613
Période de création:1613
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Signée.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BAILLI (Matières\B)
  BOURGEOISIE (Matières\B)
  DROIT DE BOURGEOISIE (Matières\D)
  DROIT DE CITE (Matières\D)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SEIGNEURIE (Matières\S)
  SENTENCE (Matières\S)
  Avenches (Lieux\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=8851
 

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