Chancellerie 78/74 Berne à son bailli de Lausanne. \ La ville de Lausanne a instruit une procédure contre deux frères émigrés, le chevalier et le baron de Rey du comtat Venaissin qui avaient vendu des faux assignats. \ Si la ville condamne les deux frères, le bailli doit les conduire à la fronti

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Chancellerie 78/74
Titre:Berne à son bailli de Lausanne.
La ville de Lausanne a instruit une procédure contre deux frères émigrés, le chevalier et le baron de Rey du comtat Venaissin qui avaient vendu des faux assignats.
Si la ville condamne les deux frères, le bailli doit les conduire à la frontière des terres de la République helvétique.
Dates:1794 - 1794
Période de création:1794
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Sceau plaqué du bailli von Buren + Traduction.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BAILLI (Matières\B)
  EMIGRATION (Matières\E)
  GARANTIE (Matières\G)
  HELVETIQUE (Matières\H)
  JUSTICE (Matières\J)
  LIMITE (Matières\L)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SUISSE (PAYS) (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  Lausanne (Lieux\L)
  FRONTIERE (Matières\F)
  TERRE (Matières\T)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=88149
 

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