E 1 p 97-99 Copies et traductions des Actes de franchises et droits de la Ville dès 1234. \ Droits accordés à la Ville et aux particuliers. \ Messeillerie entre Aubonne et Montherod (Comte de Gruyère), accord entre les deux communes., 1557 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 1 p 97-99
Titre:Copies et traductions des Actes de franchises et droits de la Ville dès 1234.
Droits accordés à la Ville et aux particuliers.
Messeillerie entre Aubonne et Montherod (Comte de Gruyère), accord entre les deux communes.
Dates:1557 - 1557
Période de création:1557
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Document original : P 3.7 (N° 82)
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  COMTE (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  FRANCHISE (Matières\F)
  MESSELLERIE (Matières\M)
  POLICE CHAMPETRE (Matières\P)
  POLICE RURALE (Matières\P)
  POLICE (Matières\P)
  TRADUCTION (Matières\T)
  Aubonne (Lieux\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=8664
 

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