Poncer. Gouverneurs de Lausanne 015 Suivant acte reçu par ledit M Loys, Anso Fouchesoz se soumet à la miséricorde de Conseil pour avoir établi sans droit un four à charbon dans la forêt du Jorat, ce qui a été constaté par le forestier Jean Baudouin; et se soumet envers Jean Borgeys, co-prieur, rec

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Poncer. Gouverneurs de Lausanne 015
Titre:Suivant acte reçu par ledit M Loys, Anso Fouchesoz se soumet à la miséricorde de Conseil pour avoir établi sans droit un four à charbon dans la forêt du Jorat, ce qui a été constaté par le forestier Jean Baudouin; et se soumet envers Jean Borgeys, co-prieur, recteur et gouverneur de ladite communauté de Lausanne à payer 60 sols à titre de ban ou amende.
Dates:1426 - 1426
Période de création:1426
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Le sceau manque (1883)
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  AMENDE (Matières\A)
  BAN (Matières\B)
  BATIMENT (Matières\B)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  CHARBON (Matières\C)
  CONTRAVENTION (Matières\C)
  FORET (Matières\F)
  FOUR (Matières\F)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  INFRACTION (Matières\I)
  PEINE (Matières\P)
  POLICE (Matières\P)
  RECTEUR (Matières\R)
  SYNDIC (Matières\S)
  Lausanne (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=85731
 

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