Poncer. Gouverneurs circonvoisins 106 A Différend entre Pierre et Nicod Perrin, François de Rivo, Claude de Sauges et Pierre Beguin, de Bottens, tant en leur nom qu'en celui de toute la communauté de Bottens, d'une part, et Jean Mermod, Jacquet Tryon, Pierre Burnad, Jean Burnad, Girard Martin alia

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Poncer. Gouverneurs circonvoisins 106 A
Titre:Différend entre Pierre et Nicod Perrin, François de Rivo, Claude de Sauges et Pierre Beguin, de Bottens, tant en leur nom qu'en celui de toute la communauté de Bottens, d'une part, et Jean Mermod, Jacquet Tryon, Pierre Burnad, Jean Burnad, Girard Martin alias Porracton, Jordan Martin et Michel Argney, de Froideville, proche de l'abbaye de Mont Thela alias Montheron, d'autre part.
La communauté de Bottens prétendait que celle de Froideville était tenue de fournir à ses frais un ou deux sonneurs chargés de sonner la cloche de l'église paroissiale de Bottens, toutes les fois que cela serait nécessaire, chaque année à partir de la fête de l'Eucharistie jusqu'à celle de la Nativité, ce qui lui était constaté par la communauté de Froideville.
Pour terminer cette difficulté lesdites communautés choisissent pour amiables compositeurs noble Pierre de Bottens, donzel et héraut d'armes, et Jean Mistral, Clerc de Villard le Comte.
Ces arbitres décidèrent qu'à l'avenir la communauté de Bottens serait seule chargée de la sonnerie dont il a été parlé, à la charge pour celle de Froideville de lui payer annuellement et perpétuellement une somme de 70 sols exigible le jour de la fête de la Purification, ainsi qu'il est constaté en un acte reçu Jean Villanchet, prêtre, clerc et juré à la Cour de l'official de Lausanne..
Dates:1451 - 1451
Période de création:1451
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Le sceau manque (19 juillet 1883)
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ARBITRAGE (Matières\A)
  ARBITRE (Matières\A)
  ARME (Matières\A)
  CLERC (Matières\C)
  CLERC ET JURE (Matières\C)
  CLOCHE (Matières\C)
  COMPROMIS (Matières\C)
  COMTE (Matières\C)
  FETE (Matières\F)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MEDIATION (Matières\M)
  NOBLESSE (Matières\N)
  PRETRE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  RELIGION (Matières\R)
  SONNEUR (Matières\S)
  Lausanne (Lieux\L)
 

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