Corps de Ville EE 982 Passement obtenu du bailli de Lausanne pour juger le différend opposant le bailli à Antoine De Montheys de Crissier parce que celui-ci, ayant vendu à Crissier du vin en détail, refusait d'en payer le tribut prétendant que sa qualité de noble l'en rendait exempt., 1451 (Indéte

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Corps de Ville EE 982
Titre:Passement obtenu du bailli de Lausanne pour juger le différend opposant le bailli à Antoine De Montheys de Crissier parce que celui-ci, ayant vendu à Crissier du vin en détail, refusait d'en payer le tribut prétendant que sa qualité de noble l'en rendait exempt.
Dates:1451 - 1451
Période de création:1451
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Voir Corps de Ville EE 983
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BAILLI (Matières\B)
  BOISSON (Matières\B)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  NOBLESSE (Matières\N)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  VIN (Matières\V)
  Lausanne (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=85249
 

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