Corps de Ville EE 616 Traité fait entre la Noble Dame de Prilly, au nom de ses enfants, et la commune de Prilly sur un différend les opposant à propos de la somme que la commune réclame pour passation à record du mas du bois de Cery appartenant à feu Benjamin Rosset, seigneur de Prilly., 1719 (Ind

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Corps de Ville EE 616
Titre:Traité fait entre la Noble Dame de Prilly, au nom de ses enfants, et la commune de Prilly sur un différend les opposant à propos de la somme que la commune réclame pour passation à record du mas du bois de Cery appartenant à feu Benjamin Rosset, seigneur de Prilly.
Dates:1719 - 1719
Période de création:1719
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  ENFANT (Matières\E)
  FORET (Matières\F)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  NOBLESSE (Matières\N)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Lausanne (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=84883
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961