Corps de Ville EE 303 Prononciation sur un différend opposant les dîmeurs de Chavannes et le seigneur de Prilly aux dîmeurs de l'ancienne Cure de Vidy, appartenant au seigneur de Renens, chacun voulant anticiper sur l'autre. \ Six articles., 1595 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Corps de Ville EE 303
Titre:Prononciation sur un différend opposant les dîmeurs de Chavannes et le seigneur de Prilly aux dîmeurs de l'ancienne Cure de Vidy, appartenant au seigneur de Renens, chacun voulant anticiper sur l'autre.
Six articles.
Dates:1595 - 1595
Période de création:1595
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CURE (Matières\C)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  Lausanne (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=84570
 

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