Corps de Ville EE 296 Les Seigneurs de Lausanne prétendent se maintenir en leur droit de prélever le sexte de la dîme de Renens appartenant au Grand Hôpital de Lausanne et demandent à la cour baillivale que si le Seigneur de Renens a quelque opposition à faire valoir, il le fasse dans la huitaine,

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Corps de Ville EE 296
Titre:Les Seigneurs de Lausanne prétendent se maintenir en leur droit de prélever le sexte de la dîme de Renens appartenant au Grand Hôpital de Lausanne et demandent à la cour baillivale que si le Seigneur de Renens a quelque opposition à faire valoir, il le fasse dans la huitaine, sans quoi, il ne pourra plus se prévaloir et le Grand Hôpital restera en possession dudit sexte de dîme.
Dates:1701 - 1750
Période de création:1701 - 1750
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Datation approximative
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BAILLI (Matières\B)
  CONTESTATION (Matières\C)
  COUR BAILLIVALE (Matières\C)
  DECIME (Matières\D)
  DIME (Matières\D)
  HOPITAL (Matières\H)
  JUSTICE (Matières\J)
  OPPOSITION (Matières\O)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  REDEVANCE SEIGNEURIALE (Matières\R)
  TRIBUNAL (Matières\T)
  Lausanne (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=84563
 

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