Corps de Ville EE 129 Mémoire pour montrer que l'exemption qu'a la Ville de Lausanne des petits péages doit s'étendre aux habitants de la ville pour tout ce qu'ils transportent et vendent dans les autres villes., 1695 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Corps de Ville EE 129
Titre:Mémoire pour montrer que l'exemption qu'a la Ville de Lausanne des petits péages doit s'étendre aux habitants de la ville pour tout ce qu'ils transportent et vendent dans les autres villes.
Dates:1695 - 1695
Période de création:1695
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Voir Corps de Ville EE 125, 126
 

Descripteurs

Entrées:  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  EXEMPTION (Matières\E)
  FINANCES (Matières\F)
  HABITANT (Matières\H)
  IMPOT (Matières\I)
  PEAGE (Matières\P)
  PONTS ET CHAUSSEES (Matières\P)
  RESEAU ROUTIER (Matières\R)
  TAXE (Matières\T)
  TRANSPORT (Matières\T)
  VENTE (Matières\V)
  Lausanne (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=84396
 

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