Corps de Ville EE 124 Sentence par laquelle le noble Pierre Crousaz, seigneur de Corsier-sur-Lutry, s'oppose à ce que lors de son procès il soit jugé par les lieutenants membres du Corps de la ville., 1686 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Corps de Ville EE 124
Titre:Sentence par laquelle le noble Pierre Crousaz, seigneur de Corsier-sur-Lutry, s'oppose à ce que lors de son procès il soit jugé par les lieutenants membres du Corps de la ville.
Dates:1686 - 1686
Période de création:1686
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  NOBLESSE (Matières\N)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  Lausanne (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=84391
 

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