Corps de Ville EE 102 Exemption accordée par LL EE au Corps de la Ville de Lausanne de certaines dépenses suite à la révocation de l'essai des appellations. \ Sous certaines réserves., 1622 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Corps de Ville EE 102
Titre:Exemption accordée par LL EE au Corps de la Ville de Lausanne de certaines dépenses suite à la révocation de l'essai des appellations.
Sous certaines réserves.
Dates:1622 - 1622
Période de création:1622
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Voir Corps de Ville EE 95, 99, 266 et C 148
 

Descripteurs

Entrées:  AUTORITES BERNOISES (Matières\A)
  BERNE (CANTON) (Matières\B)
  COMPTABILITE (Matières\C)
  DEPENSE (Matières\D)
  EXEMPTION (Matières\E)
  FINANCES (Matières\F)
  PASSIF (Matières\P)
  Lausanne (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=84369
 

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