Corps de Ville EE 42 Sentence déclarant que certaines vignes en main privée doit demeurer hypotéquée à la chapelle de Saint-Pierre pour cense annuelle; condamnation de la propriétaire à payer les arriérés., 1447 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Corps de Ville EE 42
Titre:Sentence déclarant que certaines vignes en main privée doit demeurer hypotéquée à la chapelle de Saint-Pierre pour cense annuelle; condamnation de la propriétaire à payer les arriérés.
Dates:1447 - 1447
Période de création:1447
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CENS (Matières\C)
  CHAPELLE (Matières\C)
  CONDAMNATION (Matières\C)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  PRONONCE (Matières\P)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  REDEVANCE SEIGNEURIALE (Matières\R)
  SENTENCE (Matières\S)
  VIGNE (Matières\V)
  Lausanne (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=84309
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961