Corps de Ville V 1 Prononciation sur le différend survenu entre la commune de Belmont et celle de Lutry au sujet de leurs pâturages au Crêt de Vidy et de leurs droits respectifs., 1381 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Corps de Ville V 1
Titre:Prononciation sur le différend survenu entre la commune de Belmont et celle de Lutry au sujet de leurs pâturages au Crêt de Vidy et de leurs droits respectifs.
Dates:1381 - 1381
Période de création:1381
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  Lausanne (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=84076
 

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