Corps de Ville N 15 Transaction sur un différend entre Renens et les Seigneurs de Lausanne comme possesseurs de la plaine de Vidy concernant la transaction passée avec le ministre Du Theil, ceux de Renens prétendant à la moitié de la plaine de Vidy et sur laquelle ils avaient droit de paquerage.,

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Corps de Ville N 15
Titre:Transaction sur un différend entre Renens et les Seigneurs de Lausanne comme possesseurs de la plaine de Vidy concernant la transaction passée avec le ministre Du Theil, ceux de Renens prétendant à la moitié de la plaine de Vidy et sur laquelle ils avaient droit de paquerage.
Dates:1696 - 1696
Période de création:1696
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Voir Corps de Ville N 12 à N 14 et N 16
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MINISTRE (Matières\M)
  PAQUIER (Matières\P)
  PASTEUR (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TRANSACTION (Matières\T)
  Lausanne (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=84030
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961