Corps de Ville N 10 Copie vidimée d'un titre de la communauté de Renens soit prononciation amiable du Conseil de Lausanne suite à un différend entre deux frères et ceux de Renens à cause de leur grange de Vidy et droit de pature., 1601 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Corps de Ville N 10
Titre:Copie vidimée d'un titre de la communauté de Renens soit prononciation amiable du Conseil de Lausanne suite à un différend entre deux frères et ceux de Renens à cause de leur grange de Vidy et droit de pature.
Dates:1601 - 1601
Période de création:1601
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  GRANGE (Matières\G)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  Lausanne (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=84025
 

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