Corps de Ville N 4 Prononciation sur le différend survenu entre ceux de Lausanne et ceux de Renens à l'occasion des droits de pature sur un pré à Vidy., 1413 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Corps de Ville N 4
Titre:Prononciation sur le différend survenu entre ceux de Lausanne et ceux de Renens à l'occasion des droits de pature sur un pré à Vidy.
Dates:1413 - 1413
Période de création:1413
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Voir Corps de Ville N 3
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  Lausanne (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=84019
 

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