Corps de Ville M 293 Déclaration des seigneurs de la suprême chambre des appellations à Berne au sujet des différends entre la ville de Lausanne et la commune du Mont, pour droit sur l'article du territoire en conteste, sous bénéfice d'appel., 1740 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Corps de Ville M 293
Titre:Déclaration des seigneurs de la suprême chambre des appellations à Berne au sujet des différends entre la ville de Lausanne et la commune du Mont, pour droit sur l'article du territoire en conteste, sous bénéfice d'appel.
Dates:1740 - 1740
Période de création:1740
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  APPEL EN JUSTICE (Matières\A)
  CHAMBRE DES APPELLATIONS (BERNE) (Matières\C)
  JUSTICE (Matières\J)
  TERRITOIRE (Matières\T)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TRIBUNAL (Matières\T)
  Lausanne (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=84005
 

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