Corps de Ville L 38 Vente faite par Moïse de Saussure aux seigneurs de Lausanne pour prévenir procès sur différends survenus entre lesdites parties au sujet de l'entretien d'un chemin pour conduire l'eau au dessous de la Grange de Vernand., 1646 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Corps de Ville L 38
Titre:Vente faite par Moïse de Saussure aux seigneurs de Lausanne pour prévenir procès sur différends survenus entre lesdites parties au sujet de l'entretien d'un chemin pour conduire l'eau au dessous de la Grange de Vernand.
Dates:1646 - 1646
Période de création:1646
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  EAU (Matières\E)
  GRANGE (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TRAVAUX PUBLICS (Matières\T)
  VENTE (Matières\V)
  Lausanne (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=83692
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961