Corps de Ville J 88 Transaction sur les différends entre les seigneurs de Lausanne et la commune d'Epalinges et desquels s'agit en J 86 et J 87., 1739 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Corps de Ville J 88
Titre:Transaction sur les différends entre les seigneurs de Lausanne et la commune d'Epalinges et desquels s'agit en J 86 et J 87.
Dates:1739 - 1739
Période de création:1739
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Voir Corps de ville J 86 et J 87.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TRANSACTION (Matières\T)
  Lausanne (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=83618
 

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