Corps de Ville J 86 Sentence baillivale sur différend entre la commune d'Epalinges et les seigneurs de Lausanne; sur ce que lesdits d'Epalinges prétendaient avoir droit et être en possession d'icelui, de mener paître leurs bestiaux dans les Raspes dedite ville., 1738 (Indéterminé en dessous du fon
Contexte de plan d'archivage
Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
Archives de la commune de Lausanne (Dépôt d'archives)
Archives officielles (Section)
AC Lausanne Fonds d'archives de la commune de Lausanne, 0501-1809 (Fonds)
Corps de Ville J 85 Quittance en faveur des seigneurs de Lausanne par Louis Regamey pour assujettissement à fief desdits seigneurs, par lui contracté d'une sienne pièce située au lieudit en la Plaquettaz soit au Praz dau Flon rière les Raspes., 1732 (Indéterminé en dessous du fonds)
Corps de Ville J 86 Sentence baillivale sur différend entre la commune d'Epalinges et les seigneurs de Lausanne; sur ce que lesdits d'Epalinges prétendaient avoir droit et être en possession d'icelui, de mener paître leurs bestiaux dans les Raspes dedite ville., 1738 (Indéterminé en dessous du fon
Corps de Ville J 87 Liasse contenant les pièces du procès dont la sentence baillivale J 86., Non indiqué (Indéterminé en dessous du fonds)
Zone d'identification
Cote:
Corps de Ville J 86
Titre:
Sentence baillivale sur différend entre la commune d'Epalinges et les seigneurs de Lausanne; sur ce que lesdits d'Epalinges prétendaient avoir droit et être en possession d'icelui, de mener paître leurs bestiaux dans les Raspes dedite ville.
Dates:
1738 - 1738
Période de création:
1738
Niveau:
Indéterminé en dessous du fonds
Descripteurs
Entrées:
AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
ANIMAL (Matières\A)
BAILLI (Matières\B)
BETAIL (Matières\B)
ELEVAGE (Matières\E)
JUGEMENT (Matières\J)
JUSTICE (Matières\J)
LITIGE (Matières\L)
PAQUIER (Matières\P)
PATURAGE (Matières\P)
PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
PROCES (Matières\P)
PRONONCE (Matières\P)
RAPE (Matières\R)
SENTENCE (Matières\S)
TERRAIN INCULTE (Matières\T)
TERRAIN (Matières\T)
Lausanne (Lieux\L)
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