Corps de Ville J 72 Prononciation sur différend entre les seigneurs de Lausanne et Marc de Saussure au nom de dame Loys sa femme, au sujet de quelques anticipations prétendues faites par ledit seigneur de Saussure à cause de son chalet dit des Tholes., 1692 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Corps de Ville J 72
Titre:Prononciation sur différend entre les seigneurs de Lausanne et Marc de Saussure au nom de dame Loys sa femme, au sujet de quelques anticipations prétendues faites par ledit seigneur de Saussure à cause de son chalet dit des Tholes.
Dates:1692 - 1692
Période de création:1692
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CHALET (Matières\C)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  Lausanne (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=83602
 

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