Corps de Ville F 114 Transaction sur un différend entre le curé de Saint-Paul de Lausanne et le recteur de l'Hôpital de Lausanne au sujet du payement de la dîme dans le territoire rière la paroisse, payement que le recteur prétendait que l'Hôpital n'était pas tenu à faire; ce dernier prétendait qu

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Corps de Ville F 114
Titre:Transaction sur un différend entre le curé de Saint-Paul de Lausanne et le recteur de l'Hôpital de Lausanne au sujet du payement de la dîme dans le territoire rière la paroisse, payement que le recteur prétendait que l'Hôpital n'était pas tenu à faire; ce dernier prétendait que ses familiers, résidant dans la paroisse, non plus devaient payer les droits paroissiaux .
Dates:1338 - 1338
Période de création:1338
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Signé et scellé. Voir copie sous Corps de Ville F 115
 

Descripteurs

Entrées:  LITIGE (Matières\L)
  PAROISSE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  RECTEUR (Matières\R)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  REDEVANCE SEIGNEURIALE (Matières\R)
  TERRITOIRE (Matières\T)
  TRANSACTION (Matières\T)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CURE (Matières\C)
  DECIME (Matières\D)
  DIME (Matières\D)
  EGLISE (INSTITUTION) (Matières\E)
  HOPITAL (Matières\H)
  JUSTICE (Matières\J)
  Lausanne (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=83470
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961