Corps de Ville F 81 Sentence de la justice de Saint-Sulpice par laquelle le sieur Rousset est condamné à faire payer ou payer lui-même la dîme de la vigne de Franc Régent à Lausanne, située à Ecublens, en vertu de l'expédient par lui passé au bas de l'arrêt côté Corps de Ville F 76 en qualité de p

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Corps de Ville F 81
Titre:Sentence de la justice de Saint-Sulpice par laquelle le sieur Rousset est condamné à faire payer ou payer lui-même la dîme de la vigne de Franc Régent à Lausanne, située à Ecublens, en vertu de l'expédient par lui passé au bas de l'arrêt côté Corps de Ville F 76 en qualité de procureur des communiers d'Ecublens.
Dates:1689 - 1689
Période de création:1689
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Signé. Voir Corps de Ville F 76. Voir aussi F 70 - F 80 et F 82
 

Descripteurs

Entrées:  AGRICULTURE (Matières\A)
  ARRET (Matières\A)
  ARRETE (Matières\A)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  DECIME (Matières\D)
  DECISION (Matières\D)
  DIME (Matières\D)
  ENSEIGNANT (Matières\E)
  INSTITUTEUR (Matières\I)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  MAITRE D'ECOLE (Matières\M)
  PRONONCE (Matières\P)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  REDEVANCE SEIGNEURIALE (Matières\R)
  REGENT (Matières\R)
  SENTENCE (Matières\S)
  VIGNE (Matières\V)
  VITICULTURE (Matières\V)
  Lausanne (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=83437
 

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