Corps de Ville F 34 Échange fait en conséquence et en conformité de la prononciation amiable faite par le bailli de Lausanne sur un différend entre les Honorés Seigneurs de Lausanne à cause de leur Grand Hôpital, et Noble Isbrand Daulx, mayor de Crissier, au sujet de la dîme des Novalys rière Cris

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Corps de Ville F 34
Titre:Échange fait en conséquence et en conformité de la prononciation amiable faite par le bailli de Lausanne sur un différend entre les Honorés Seigneurs de Lausanne à cause de leur Grand Hôpital, et Noble Isbrand Daulx, mayor de Crissier, au sujet de la dîme des Novalys rière Crissier; les Seigneurs de Lausanne remettent à Noble Daulz la dîme de Novalys, en ce qui appartient à l'hôpital, et Noble Daulz remet en contrepartie la moitié de la dîme de Chavannes, qui lui appartient de manière indivise avec Noble Isbrand De Crousaz, conjoint de Noble Michiere fille de feu Noble Louis Gimel .
Dates:1576 - 1576
Période de création:1576
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Signé
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BAILLI (Matières\B)
  DECIME (Matières\D)
  DIME (Matières\D)
  ECHANGE (Matières\E)
  HOPITAL (Matières\H)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MAJOR (Matières\M)
  NOBLESSE (Matières\N)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  REDEVANCE SEIGNEURIALE (Matières\R)
  SENTENCE (Matières\S)
  Lausanne (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

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