Corps de Ville F 31 Procédure et sentences dans une affaire opposant Noble Isbrand Daulx, mayor de Crissier, et Noble Isbrand De Crousaz, châtelain du chapitre de Lausanne, au nom de Noble Michere, fille du feu Noble Louis Gimel, d'une part; contre Noble Sébastien Loys, seigneur de Dignens, au suj

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Corps de Ville F 31
Titre:Procédure et sentences dans une affaire opposant Noble Isbrand Daulx, mayor de Crissier, et Noble Isbrand De Crousaz, châtelain du chapitre de Lausanne, au nom de Noble Michere, fille du feu Noble Louis Gimel, d'une part; contre Noble Sébastien Loys, seigneur de Dignens, au sujet de la grâce de rachat perpétuel, dont est question dans Corps de Ville F 29, à laquelle le deuxième ne se voulait pas conformer, moyennant le prix fixé dans l'acte de vente coté Corps de Ville F 28.
Dates:1573 - 1573
Période de création:1573
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Voir Corps de Ville F28 et F 29
 

Descripteurs

Entrées:  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CHATELAIN (Matières\C)
  DROIT DE RACHAT (Matières\D)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MAJOR (Matières\M)
  NOBLESSE (Matières\N)
  PRIX (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  RACHAT (Matières\R)
  SENTENCE (Matières\S)
  VENTE (Matières\V)
  Lausanne (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=83386
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961