Corps de Ville F 24 Prononciation sur un différend entre Noble François Gimel et Etienne Gaudin, citoyens de Lausanne, au sujet du refus du deuxième de payer la dîme au premier sur deux mas, qu'il devra dorénavant payer annuellement et perpétuellement au Noble Gimel et à ses successeurs., 1539 (In

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Corps de Ville F 24
Titre:Prononciation sur un différend entre Noble François Gimel et Etienne Gaudin, citoyens de Lausanne, au sujet du refus du deuxième de payer la dîme au premier sur deux mas, qu'il devra dorénavant payer annuellement et perpétuellement au Noble Gimel et à ses successeurs.
Dates:1539 - 1539
Période de création:1539
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Signé
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  DECIME (Matières\D)
  DIME (Matières\D)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  NOBLESSE (Matières\N)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  REDEVANCE SEIGNEURIALE (Matières\R)
  SENTENCE (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  Lausanne (Lieux\L)
 

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URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=83379
 

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