Corps de Ville D 25 Copie d'une prononciation des Etats de Berne et de Fribourg suite au recours des Seigneurs de Lausanne contre la réserve apportée au droit de la Ville dans le Jorat rière la seigneurie d'Echallens, que celui-ci leur soit concédé jusqu'à bon plaisir, ceci étant contraire à l'arr

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Corps de Ville D 25
Titre:Copie d'une prononciation des Etats de Berne et de Fribourg suite au recours des Seigneurs de Lausanne contre la réserve apportée au droit de la Ville dans le Jorat rière la seigneurie d'Echallens, que celui-ci leur soit concédé jusqu'à bon plaisir, ceci étant contraire à l'arrêt coté Corps de Ville D 11; réserve levée sous certaines conditions.
Dates:1576 - 1576
Période de création:1576
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Copie de Corps de Ville D 23
 

Descripteurs

Entrées:  ARRET (Matières\A)
  ARRETE (Matières\A)
  DECISION (Matières\D)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  PRONONCE (Matières\P)
  SEIGNEURIE (Matières\S)
  SENTENCE (Matières\S)
  Lausanne (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=83292
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961