Corps de Ville C 255 Procédure entre la Ville de Lausanne et les quatre paroisses de Lavaux au sujet des différends sur lesquels est intervenu l'arrêt contenu dans Corps de Ville C 256, avec plusieurs autres pièces et les copies des titres produits., 1664 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Corps de Ville C 255
Titre:Procédure entre la Ville de Lausanne et les quatre paroisses de Lavaux au sujet des différends sur lesquels est intervenu l'arrêt contenu dans Corps de Ville C 256, avec plusieurs autres pièces et les copies des titres produits.
Dates:1664 - 1664
Période de création:1664
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ARRET (Matières\A)
  ARRETE (Matières\A)
  DECISION (Matières\D)
  EGLISE (INSTITUTION) (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PAROISSE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Lausanne (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=83045
 

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