Corps de Ville C 124 Articles proposés par le procureur patrimonial de LL EE contre les Seigneurs de Lausanne et sur lesquels sont intervenus les arrêts de Corps de Ville C 118 et 126; deux autres doubles joints de ces articles, rafraîchis par le procureur, etc., 1581 (Indéterminé en dessous du fo

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Corps de Ville C 124
Titre:Articles proposés par le procureur patrimonial de LL EE contre les Seigneurs de Lausanne et sur lesquels sont intervenus les arrêts de Corps de Ville C 118 et 126; deux autres doubles joints de ces articles, rafraîchis par le procureur, etc.
Dates:1581 - 1581
Période de création:1581
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ARRET (Matières\A)
  ARRETE (Matières\A)
  AUTORITES BERNOISES (Matières\A)
  BERNE (CANTON) (Matières\B)
  DECISION (Matières\D)
  JUSTICE (Matières\J)
  Lausanne (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=82914
 

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