Corps de Ville C 8 Copie de la Petite Largition faite par LL EE de Berne à la Ville de Lausanne: juridiction accordée sur les causes civiles et criminelles, ainsi que sur les personnes et biens dans les limites décrites., 1536 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Corps de Ville C 8
Titre:Copie de la Petite Largition faite par LL EE de Berne à la Ville de Lausanne: juridiction accordée sur les causes civiles et criminelles, ainsi que sur les personnes et biens dans les limites décrites.
Dates:1536 - 1536
Période de création:1536
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Copie de Corps de Ville C 9, à l'exception de quelques articles
 

Descripteurs

Entrées:  AUTORITES BERNOISES (Matières\A)
  BERNE (CANTON) (Matières\B)
  CONCESSION (Matières\C)
  DELIMITATION (Matières\D)
  DON (Matières\D)
  DONATION (Matières\D)
  JURIDICTION (Matières\J)
  LIMITE (Matières\L)
  Lausanne (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=82797
 

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