Corps de Ville A 176 Appel interjeté par la Ville de Lausanne, à Rome, de passement obtenu par l'évêque de Lausanne de l'Official de Besançon, que ceux de Lausanne n'avaient pu y faire révoquer, quoique obtenu par contumace., 1483 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Corps de Ville A 176
Titre:Appel interjeté par la Ville de Lausanne, à Rome, de passement obtenu par l'évêque de Lausanne de l'Official de Besançon, que ceux de Lausanne n'avaient pu y faire révoquer, quoique obtenu par contumace.
Dates:1483 - 1483
Période de création:1483
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  EVEQUE (Matières\E)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  Lausanne (Lieux\L)
 

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