Corps de Ville A 149 Lettres patentes par lesquelles l'autorité impériale ratifie, renouvelle et confirme à Lausanne, aux villes et bourgs de sa juridiction, les privilèges, chartes, droits et libertés à eux accordées précédemment; de même approuve et renouvelle les libertés ., 1469 (Indéterminé e

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Corps de Ville A 149
Titre:Lettres patentes par lesquelles l'autorité impériale ratifie, renouvelle et confirme à Lausanne, aux villes et bourgs de sa juridiction, les privilèges, chartes, droits et libertés à eux accordées précédemment; de même approuve et renouvelle les libertés .
Dates:1469 - 1469
Période de création:1469
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Voir Corps de Ville A 103
 

Descripteurs

Entrées:  AUTORISATION (Matières\A)
  INDUSTRIE ET COMMERCE (Matières\I)
  JURIDICTION (Matières\J)
  PATENTE (Matières\P)
  POLICE DU COMMERCE (Matières\P)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  TAXE PROFESSIONNELLE (Matières\T)
  Lausanne (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=82643
 

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