Corps de Ville A 87 Lettre de l'exécution du passement obtenu par la Ville de Lausanne contre les habitants de Bussigny et Saint-Germain, confirmant l'acte de 1405 et celui de 1408 qui rappelle qu'ils ressortent de la Ville de Lausanne étant dépendants du haut domaine de l'Evêque de Lausanne. \ A

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Corps de Ville A 87
Titre:Lettre de l'exécution du passement obtenu par la Ville de Lausanne contre les habitants de Bussigny et Saint-Germain, confirmant l'acte de 1405 et celui de 1408 qui rappelle qu'ils ressortent de la Ville de Lausanne étant dépendants du haut domaine de l'Evêque de Lausanne.
Autre passement de même teneur contre ceux de Montricher et Floret.
Dates:1426 - 1426
Période de création:1426
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Voir Corps de Ville A70
 

Descripteurs

Entrées:  EVEQUE (Matières\E)
  HABITANT (Matières\H)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LETTRE (Matières\L)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  Lausanne (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=82581
 

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