Corps de Ville A 2 Institution du Mestral de Lausanne, Pierre de la Cour, faite par l'évêque de Lausanne et serment du nouveau mestral. \ Protestations de nullité faites par les Honorés Seigneurs de Lausanne, sur le fait que son choix relèverait du Conseil de Ville pour être présenté ensuite à l'

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Lausanne (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Lausanne Fonds d'archives de la commune de Lausanne, 0501-1809 (Fonds)
      - $Corps de Ville A 2 Copie de prononciation sur différend entre l'évêque de Lausanne et la communauté de Lausanne suite injures reçues par l'évêque de ladite communauté. \ Réparations financières des injures et déclaration de vivre en bonne harmonie., 1234 (Indéterminé en dessous du fonds)$ Corps de Ville A 2 Copie de prononciation sur différend entre l'évêque de Lausanne et la communauté de Lausanne suite injures reçues par l'évêque de ladite communauté. \ Réparations financières des injures et déclaration de vivre en bonne harmonie., 1234 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $Corps de Ville A 2 Institution du Mestral de Lausanne, Pierre de la Cour, faite par l'évêque de Lausanne et serment du nouveau mestral. \ Protestations de nullité faites par les Honorés Seigneurs de Lausanne, sur le fait que son choix relèverait du Conseil de Ville pour être présenté ensuite à l'$ Corps de Ville A 2 Institution du Mestral de Lausanne, Pierre de la Cour, faite par l'évêque de Lausanne et serment du nouveau mestral. \ Protestations de nullité faites par les Honorés Seigneurs de Lausanne, sur le fait que son choix relèverait du Conseil de Ville pour être présenté ensuite à l'
      - $Corps de Ville A 3 Copie vidimée de lettres de l'évêque de Lausanne garantissant l'hôpital que ni le chapitre ni l'évêque ne pourront s'approprier ses biens "mais que au contraire le tout soit employé au soulagement des pauvres et des malades qui y seront détenus". \ Réservé à l'évêque et ses suc$ Corps de Ville A 3 Copie vidimée de lettres de l'évêque de Lausanne garantissant l'hôpital que ni le chapitre ni l'évêque ne pourront s'approprier ses biens "mais que au contraire le tout soit employé au soulagement des pauvres et des malades qui y seront détenus". \ Réservé à l'évêque et ses suc

Zone d'identification
Cote:	Corps de Ville A 2
Titre:	Institution du Mestral de Lausanne, Pierre de la Cour, faite par l'évêque de Lausanne et serment du nouveau mestral. Protestations de nullité faites par les Honorés Seigneurs de Lausanne, sur le fait que son choix relèverait du Conseil de Ville pour être présenté ensuite à l'évêque. Donné acte mais serment bel et bien prêté entre les mains du lieutenant du bailli de Lausanne.
Dates:	1514 - 1514
Période de création:	1514
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds