Corps de Ville A 3 Copie vidimée de lettres de l'évêque de Lausanne garantissant l'hôpital que ni le chapitre ni l'évêque ne pourront s'approprier ses biens "mais que au contraire le tout soit employé au soulagement des pauvres et des malades qui y seront détenus". \ Réservé à l'évêque et ses suc

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Lausanne (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Lausanne Fonds d'archives de la commune de Lausanne, 0501-1809 (Fonds)
      - $Corps de Ville A 2 Institution du Mestral de Lausanne, Pierre de la Cour, faite par l'évêque de Lausanne et serment du nouveau mestral. \ Protestations de nullité faites par les Honorés Seigneurs de Lausanne, sur le fait que son choix relèverait du Conseil de Ville pour être présenté ensuite à l'$ Corps de Ville A 2 Institution du Mestral de Lausanne, Pierre de la Cour, faite par l'évêque de Lausanne et serment du nouveau mestral. \ Protestations de nullité faites par les Honorés Seigneurs de Lausanne, sur le fait que son choix relèverait du Conseil de Ville pour être présenté ensuite à l'
      - $Corps de Ville A 3 Copie vidimée de lettres de l'évêque de Lausanne garantissant l'hôpital que ni le chapitre ni l'évêque ne pourront s'approprier ses biens "mais que au contraire le tout soit employé au soulagement des pauvres et des malades qui y seront détenus". \ Réservé à l'évêque et ses suc$ Corps de Ville A 3 Copie vidimée de lettres de l'évêque de Lausanne garantissant l'hôpital que ni le chapitre ni l'évêque ne pourront s'approprier ses biens "mais que au contraire le tout soit employé au soulagement des pauvres et des malades qui y seront détenus". \ Réservé à l'évêque et ses suc
      - Corps de Ville A 4 Quittance scellée du sceau de la Ville., 1284 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	Corps de Ville A 3
Titre:	Copie vidimée de lettres de l'évêque de Lausanne garantissant l'hôpital que ni le chapitre ni l'évêque ne pourront s'approprier ses biens "mais que au contraire le tout soit employé au soulagement des pauvres et des malades qui y seront détenus". Réservé à l'évêque et ses successeurs que l'hôpital lui demeurera sujet en sorte qu'il ait droit de visite, correction et censure ecclésiastique sur toutes personnes dudit hôpital. Le chanoine du chapitre le plus ancien dans le sacerdoce soit prêtrise doit présenter chaque année à l'évêque un procureur soit administrateur pour l'hôpital, tenu de rendre compte de sa gestion quatre fois par an.
Dates:	1282 - 1282
Période de création:	1282
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds