L 3 Mandats souverains. \ Ordonnances du gouvernement de Berne concernant la police, au verso diverses mises 1811-1824., 1733-1824 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:L 3
Titre:Mandats souverains.
Ordonnances du gouvernement de Berne concernant la police, au verso diverses mises 1811-1824.
Dates:1733 - 1824
Période de création:1733 - 1824
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Ancienne cote : E 4 p 31
 

Descripteurs

Entrées:  MANDAT SOUVERAIN (Matières\M)
  ORDONNANCE SOUVERAINE (Matières\O)
  ORDONNANCE (Matières\O)
  SOUVERAIN (Matières\S)
  Aubonne (Lieux\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=8134
 

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