F Procédures, affaires judiciaires. \ Contestation entre les communes de Sergey et de L'Abergement d'une part et Pierre Calame meunier au moulin de la Raisse à Valeyres au sujet du mauvais entretien de ce moulin; par la suite ce dernier devient la propriété des deux communes., 1791-1792 (Indéterm

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F
Titre:Procédures, affaires judiciaires.
Contestation entre les communes de Sergey et de L'Abergement d'une part et Pierre Calame meunier au moulin de la Raisse à Valeyres au sujet du mauvais entretien de ce moulin; par la suite ce dernier devient la propriété des deux communes.
Dates:1791 - 1792
Période de création:1791 - 1792
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:3 octobre 1791 et 7 mars 1792
 

Descripteurs

Entrées:  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AMODIATION (Matières\A)
  BAIL (Matières\B)
  BATIMENT (Matières\B)
  CONTESTATION (Matières\C)
  EMPHYTEOSE (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MEUNIER (Matières\M)
  MEUNERIE (Matières\M)
  MINOTERIE (Matières\M)
  MOULIN (Matières\M)
  OPPOSITION (Matières\O)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  RAISSE (Matières\R)
  RASSE (Matières\R)
  SCIE (Matières\S)
  SCIERIE (Matières\S)
  L'Abergement (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=81252
 

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