F Procédures, affaires judiciaires. \ Levée de séquestre par la commune des Clées de graines appartenant à Jean Pierre Busset domicilié au Bordelay., 1736 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F
Titre:Procédures, affaires judiciaires.
Levée de séquestre par la commune des Clées de graines appartenant à Jean Pierre Busset domicilié au Bordelay.
Dates:1736 - 1736
Période de création:1736
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:23.juil
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  GRAINE (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SEMAILLES (Matières\S)
  L'Abergement (Lieux\L)
  SEMENCE (Matières\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=81241
 

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