F Procédures, affaires judiciaires. \ Mandat notifié à la commune de L'Abergement de la part de Monsieur de Muralet, soit Girard Werley son fermier, se plaignant que son pré situé rière L'Abergement était régulièrement endommagé sans qu'on puisse connaître les auteurs de ces déprédations., 1736 (

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F
Titre:Procédures, affaires judiciaires.
Mandat notifié à la commune de L'Abergement de la part de Monsieur de Muralet, soit Girard Werley son fermier, se plaignant que son pré situé rière L'Abergement était régulièrement endommagé sans qu'on puisse connaître les auteurs de ces déprédations.
Dates:1736 - 1736
Période de création:1736
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:20.mars
 

Descripteurs

Entrées:  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AMODIATION (Matières\A)
  BAIL (Matières\B)
  EMPHYTEOSE (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  L'Abergement (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=81240
 

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