E Droits et privilèges communaux. \ Acquis en faveur de la commune de L'Abergement contre les hoirs de Charles Gauthey du même lieu d'une parcelle de terre nécessaire à la création d'un chemin, située Aux Vignettes., 1900 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E
Titre:Droits et privilèges communaux.
Acquis en faveur de la commune de L'Abergement contre les hoirs de Charles Gauthey du même lieu d'une parcelle de terre nécessaire à la création d'un chemin, située Aux Vignettes.
Dates:1900 - 1900
Période de création:1900
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:17.mars
 

Descripteurs

Entrées:  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  AMODIATION (Matières\A)
  BAIL (Matières\B)
  EMPHYTEOSE (Matières\E)
  HERITAGE (Matières\H)
  HOIRIE (Matières\H)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  SUCCESSION (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  TRAVAUX PUBLICS (Matières\T)
  TRAVAUX (Matières\T)
  VENTE (Matières\V)
  L'Abergement (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=81181
 

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