E Droits et privilèges communaux. \ Convention entre la commune de L'Abergement et Pierre Aubertier et sa soeur Jeanne Aubertier, veuve d'Olivier Vallotton, en leur qualité de propriétaires du mas de Grand Vailloud, au sujet du droit d'habitation que ces derniers refusaient à payer., 1679 (Indéte

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E
Titre:Droits et privilèges communaux.
Convention entre la commune de L'Abergement et Pierre Aubertier et sa soeur Jeanne Aubertier, veuve d'Olivier Vallotton, en leur qualité de propriétaires du mas de Grand Vailloud, au sujet du droit d'habitation que ces derniers refusaient à payer.
Dates:1679 - 1679
Période de création:1679
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:1er novembre
 

Descripteurs

Entrées:  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACCORD (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  AMODIATION (Matières\A)
  BAIL (Matières\B)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  EMPHYTEOSE (Matières\E)
  HABITANT (NON BOURGEOIS) (Matières\H)
  HABITATION (Matières\H)
  PERMIS DE DOMICILE (Matières\P)
  PERMIS D'ETABLISSEMENT (Matières\P)
  PERMIS DE SEJOUR (Matières\P)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  SOUFFERTE D'HABITATION (Matières\S)
  TAXE (Matières\T)
  TERRAIN (Matières\T)
  L'Abergement (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=81139
 

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