FB 55 Contentieux. \ Procès de moindre importance. \ Louis Rochat feu Louis Moïse Rochat du Pont, propriétaire de la propriété appelée les Crêts des Places, fait défense d'y passer ainsi que de s'y introduire., 1862 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:FB 55
Titre:Contentieux.
Procès de moindre importance.
Louis Rochat feu Louis Moïse Rochat du Pont, propriétaire de la propriété appelée les Crêts des Places, fait défense d'y passer ainsi que de s'y introduire.
Dates:1862 - 1862
Période de création:1862
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:05.déc
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PONT (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  L'Abbaye (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=80402
 

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