FB 56 Contentieux. \ Procès de moindre importance. \ Louis Rochat Bujard estime que les propriétaires de fonds pratiquent un chemin abusif sur sa propriété située au-dessus de sa maison au Pont., 1874 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:FB 56
Titre:Contentieux.
Procès de moindre importance.
Louis Rochat Bujard estime que les propriétaires de fonds pratiquent un chemin abusif sur sa propriété située au-dessus de sa maison au Pont.
Dates:1874 - 1874
Période de création:1874
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:16.oct
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MAISON (Matières\M)
  PONT (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  L'Abbaye (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=80403
 

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