FB 54 Contentieux. \ Procès de moindre importance. \ Difficulté entre le village et le sieur Jean Samuel Rochat; celui-ci a installé un creux à lisier et une courtine de fumier sur une portion de terrain appartenant au village., 1858 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:FB 54
Titre:Contentieux.
Procès de moindre importance.
Difficulté entre le village et le sieur Jean Samuel Rochat; celui-ci a installé un creux à lisier et une courtine de fumier sur une portion de terrain appartenant au village.
Dates:1858 - 1858
Période de création:1858
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:25.mai
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BROUSSAILLE (Matières\B)
  BUISSON (Matières\B)
  COURTINE (FUMIER) (Matières\C)
  FUMIER (Matières\F)
  FUMURE (Matières\F)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TERRAIN INCULTE (Matières\T)
  TERRAIN (Matières\T)
  VILLAGE (Matières\V)
  L'Abbaye (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=80401
 

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